L’assemblée générale est l’instance suprême entre les congrès.

Elle se réunit aux moins neuf fois entre les congrès.

Elle est composée des personnes déléguées par les syndicats locaux (l’importance des délégations, minimum trois personnes, varie selon le nombre de membres des syndicats). L’assemblée générale a des pouvoirs étendus en matière d’orientation et d’administration du conseil central. Elle peut notamment prendre position sur tout sujet d’ordre politique, économique, social, culturel ou autre. C’est elle qui reçoit les rapports semestriels de trésorerie et autorise les dépenses spéciales qui ne sont pas prévues aux prévisions budgétaires. C’est l’assemblée générale qui remplit les vacances des postes dont l’élection relève du congrès, crée au besoin des comités ad hoc ou des groupes de travail.


Documents présentés en assemblée générale

Ordre du jour

Procès-verbaux

Documents présentés en assemblée générale


Lettre de créance

Délégué

Y a-t-il un autre délégué?

Si oui :




Validité

La lettre de créance doit être envoyée au moins une semaine avant la date de l'événement.


Réglementation pour la délégation des syndicats

a) La délégation à laquelle un syndicat a droit pour le représenter aux assemblées s’établit de la façon suivante:

    • moins de 150 membres:  3 délégué-es officiels
    • de 151 à 300 membres:   4 délégué-es officiels
    • de 301 à 450 membres:   5 délégué-es officiels
    • de 451 à 600 membre:     6 délégué-es officiels

Un délégué officiel s’ajoute pour chaque tranche additionnelle de 300 membres.

b) Pour participer aux délibérations de l’assemblée générale du CCQCA, les délégué-es doivent provenir d’un syndicat local, c’est-à-dire être membre cotisant d’un syndicat et avoir ou avoir eu un lien d’emploi avec l’employeur que l’accréditation couvre.

Pour les syndicats provinciaux dont le siège social n’est pas sur le territoire du conseil central, la règle suivante s’applique : aux seules fins de représentation et de détermination du nombre de délégué-er dans les instances du conseil central, les membres de ce syndicat qui travaillent régulièrement sur le territoire du conseil central constituent une section de syndicat et cette section, à ces seules fins, est considérée comme un syndicat. Le syndicat provincial demeure responsable du choix de ses délégué-es sous réserve que le lieu du travail des délégué-es doit se trouver sur le territoire du conseil central.

Chaque syndicat provincial présent sur le territoire du conseil central mais dont le siège social est dans une autre région a droit à une ou un délégué, que que soit le nombre de ses membres. Dès que l’effectif de ce syndicat sur le territoire atteint 150 membres, il a droit à deux délégué-es;

c) Pour avoir droit de désigner des délégué-es à l’assemblée générale et de conserver son affiliation au CCQCA, tout syndicat ne doit pas avoir plus d’un mois de retard dans les redevances à payer au CCQCA, à la CSN et à sa fédération.


P.S. Nous offrons de l’aide financières pour les syndicats de 80 membres et moins ainsi que les syndicats nouvellement organisés, en grève, en lock-out ou en fermeture.

La limite de 80 membres sert de critère pour déterminer un syndicat qui peut recevoir de l’aide financière. Le CCQCA rembourse 100% du coût des dépenses d’un délégué officiel, incluant le salaire, aux syndicats de 1 à 50 membres et 80% aux syndicats de 51 à 80 membres.