Retour sur le forum SST du 30 mars

Le 30 mars dernier, le conseil central organisait un forum « Question / réponse santé et sécurité au travail » sur Facebook. Voici les questions reçues et les réponses données.


Question #1

L’entreprise est passée d’à peu près 5 % de leurs travailleurs en télétravail à près de 95 % en quelques jours. Les salariés ne sont pas tous installés adéquatement à la maison pour le télétravail et ils se posent des questions sur leur santé et sécurité, sur leurs droits ainsi que sur les obligations de l’employeur de leur fournir les équipements.

Réponse : Il faut considérer que nous sommes dans une situation temporaire, on vous inclut le billet de l’ergonome de la CSN qui nous donne des conseils. En ce qui concerne l’employeur, il n’a pas d’obligation ergonomique pour les cas temporaires.

Pour le billet de l’ergonome de la CSN :


Question #2

Qu’en est-il de l’obligation de fournir de l’équipement ?

Réponse : Si votre employeur exige du télétravail, vous devez avoir, bien entendu, votre ordinateur et vos accessoires afin de répondre à ses exigences.


 Question #3

Je sais que la situation est exceptionnelle, mais l’employeur qui exige le télétravail (alors que le travailleur n’en fait habituellement pas) doit-il fournir l’équipement nécessaire ? Dans le cas contraire, le travailleur peut-il s’attendre à une forme de compensation ? On s’entend que cette situation n’est pas conventionnée… Je prends comme exemple un travailleur d’un quelconque ministère, où le télétravail n’est pas coutume. Si son employeur lui demande de répondre à ses courriels et/ou de téléphoner des clients, qu’en est-il ?

Réponse : Dans ce cas, c’est la même réponse que plus haut :

Si votre employeur exige du télétravail, vous devez avoir, bien entendu, votre ordinateur et vos accessoires afin de répondre à ses exigences.

Il faut référer la personne pour qui vous posez la question à son syndicat, il s’agit d’une question de relations de travail et non de SST.


Question #4

Plusieurs profs vivent du stress et de l’anxiété face à la reprise des cours en ligne, ont-ils des recours ou doivent-ils attendre d’avoir des problèmes avant d’agir ?

Réponse : Comme nous sommes dans une nouvelle situation qui implique une adaptation de tous, il faut dans un premier temps vérifier le soutien offert par l’employeur et si des questions persistent, il faut consulter le conseiller syndical au dossier.


Question #5

Est-ce que mon employeur doit mettre du Purell dans mon milieu de travail ? Doit-il obligatoirement désinfecter nos bureaux ?

Réponse : Oui, votre employeur doit mettre en place des mesures d’hygiène qui répondent à la situation. De plus, comme il est recommandé que le lavage des mains soit régulier, il doit le permettre. Et, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de la travailleuse ou du travailleur comme le prévoit l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).


Question #6

Est-ce qu’un employé peut refuser de travailler s’il pense qu’il est contaminé par la COVID-19 ?

Réponse : Si vous avez des symptômes tels qu’énumérés par la santé publique, vous devez aviser votre employeur et vous mettre en isolement.

De plus, si la contamination est liée à votre milieu de travail, vous pouvez faire une réclamation à la CNESST sans oublier un diagnostic de votre médecin.


Question #7

Je suis accidentée du travail et mon médecin m’a prescrit des traitements de physio. Sachant que je fais de la fièvre ; si je ne me présente pas au physio, est-ce que la CNESST va couper mes prestations ?

Réponse : Non, vos prestations ne seront pas coupées. Vous devez cependant aviser la clinique de physiothérapie (si elle n’est pas fermée) ainsi que votre agent d’indemnisation de la CNESST.


Question #8

J’ai eu un accident de travail avant la crise de la COVID-19, est-ce que les délais pour contester sont les mêmes ?

Réponse : Bien que la CNESST dit vouloir faire preuve de souplesse, nous vous recommandons fortement de respecter les délais prévus dans la loi.

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/communiques/Pages/20-mars-2020-quebec.aspx?fbclid=IwAR0Hr-FY9rdMARRgbnzmg1TGHdX-sZMWylHuX7iahFdZeexYFLSmQ2I7rQs


Question #9

Je suis convoquée en expertise médicale par mon employeur, est-ce que je dois y aller ?

Réponse : D’abord, il faut aviser votre syndicat. Une intervention serait opportune afin de faire reporter l’examen médical. Si cela ne fonctionne pas, vous devez vous présenter à moins que vous ayez des symptômes grippaux.

Il est à noter que les expertises médicales sont annulées pour la CNESST.


Question #10

Je travaille dans le milieu de la santé, si je contracte le coronavirus, est-ce que je suis indemnisé ?

Réponse : La réponse est oui. Vous devez faire les démarches habituelles lorsqu’un accident de travail ou maladie professionnelle est déclaré. Les travailleurs ou travailleuses atteints de la COVID-19 qui auraient été infectés au cours de leur emploi peuvent avoir droit aux prestations et services habituels offerts par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Le travailleur ou la travailleuse doit consulter un médecin ou de façon exceptionnelle, une infirmière praticienne spécialisée, qui posera le diagnostic, aviser son employeur et compléter la réclamation du travailleur qu’il fera parvenir à la CNESST. On doit démontrer qu’il a été en contact avec le virus par le fait ou à l’occasion de son travail.


Question #11

Je suis convoqué au TAT le 24 avril, mes enfants sont immunosupprimés, j’ai peur de les contaminer en revenant, est-ce que je suis obligé d’aller en audition le 24 ?

Réponse : Pour le moment, les audiences sont reportées jusqu’au 17 avril inclusivement. Avec le motif que vous invoquez pour le 24, il n’y a pas lieu de s’inquiéter, une remise est facilement acceptable par le TAT. Contactez la personne conseillère à votre dossier.

Et continuez de suivre les informations sur le Facebook du conseil central pour une mise à jour des informations.


Question #12

Je suis secrétaire et mon emploi n’est pas à risque. Est-ce que je peux travailler de la maison quand même ?

Réponse : À défaut d’entente avec votre employeur, ce sera très difficile de vous retirer de votre travail. Consultez votre syndicat pour une réponse plus personnalisée.

Prêtez main-forte au réseau

Prêtez main-forte au réseau

Le réseau de la santé a besoin de renfort, de nombreux postes sont disponibles au CIUSSS de la Capitale-Nationale.

Dans les catégories d’emploi représentées par la CSN, les besoins sont notamment :

  • Préposé-es aux bénéficiaires (PAB)
  • Préposé-es à l’entretien ménager (PEM)
  • Préposé-es aux services alimentaires (PSA)
  • Cuisinière ou cuisinier

Le CIUSSS de la Capitale-Nationale recherche également des infirmières et des infirmières auxiliaires.

Les besoins sont sur l’ensemble du territoire, que ce soit à Portneuf, Québec ou Charlevoix. Il s’agit d’emplois syndiqués avec avantages sociaux et 4 semaines de vacances après un an travaillé. Plusieurs postes sont disponibles, à temps plein et à temps partiel, permanents et temporaires.

Vous pouvez postuler en ligne dès maintenant au http://ciussscn.ca/emploi

Mot de la présidente

Un jour à la fois, en toute solidarité…

Depuis quelques mois, nous suivions de loin l’apparition de ce virus méconnu… puis les évènements se sont bousculés par la suite. Déclaration d’une pandémie par l’OMS le 13 mars et état d’urgence sanitaire au Québec décrété le lendemain ; une première ! Il est plus que compréhensible que bon nombre de personnes vivent des moments angoissants.

L’annonce de la fermeture des entreprises non essentielles est reçue comme une onde de choc le 23 mars, les chantiers sont silencieux, les routes sont désertes, mais la vie continue malgré cette menace pour bon nombre de travailleuses et travailleurs, malgré leurs craintes pour leur propre santé.

La réalité des personnes que nous représentons diffère grandement. Plusieurs sont confrontées à un avenir économique inconnu, d’autres dans le réseau de la santé croulent sous une charge de travail qui était déjà énorme et qui maintenant se veut insurmontable. Alors que le gouvernement de François Legault encense le travail des personnes dans la santé, il les frappe de plein fouet avec un arrêté ministériel suspendant des pans de la convention collective. La même médecine est servie aux salarié-es des commissions scolaires dans les services de garde. Bien que la situation actuelle soit urgente et inquiétante, nous aurions grandement souhaité que le gouvernement procède avec prudence et qu’il ait des échanges avec les organisations syndicales.

D’ailleurs, nous en profitons pour saluer bien bas le travail de toutes celles et ceux, autant du secteur privé que public, qui doivent se présenter au travail chaque jour et qui apportent une contribution dans le quotidien des gens, et ce, malgré leurs propres frayeurs. Vous êtes de véritables héros.

Depuis la semaine dernière, les élu-es ainsi que les personnes salariées du conseil central travaillent avec acharnement afin de soutenir les syndicats et les membres. Et, sachez-le, bien que nos locaux soient maintenant fermés depuis mardi, l’équipe continue sans relâche dans ces moments difficiles, afin de répondre à vos besoins, à vos questions, et pour vous diriger aux bons endroits.

Je vous invite à suivre régulièrement le Facebook du conseil central ainsi que notre site Web. Bon nombre de documents sont produits au quotidien par les membres de l’équipe afin de vous aider à voir clair parmi les nombreuses annonces gouvernementales. Des numéros de téléphone pertinents s’y trouvent également. Si vous avez des questions ou des suggestions, n’hésitez surtout pas à nous interpeller. Tous et toutes se mettent entièrement à votre disposition.

On est là pour vous, avec vous et on souhaite ardemment pouvoir vous épauler lors de cette épreuve. Nous sommes profondément convaincus qu’ensemble, nous allons passer à travers, et ce, un jour à la fois. Solidarité, nous nous retrouverons bientôt !

Ann Gingras, au nom du comité exécutif du Conseil central de Québec­­­­­Chaudière-Appalaches (CSN)

Santé et services sociaux : votre droit de retrait

Syndicats œuvrant dans le domaine de la santé et des services sociaux

Retrait préventif face à l’exposition à un contaminant comportant des dangers pour vous (Covid-19):

  1. Vous devez obtenir, de votre médecin, un certificat médical attestant que ce contaminant (Covid-19) comporte un danger pour vous (Article 32 de la LSST – retrait préventif) ;

  2. Votre médecin doit consulter un médecin de la santé publique avant d’émettre le billet médical ;

  3. L’employeur peut vous réaffecter à un travail qui ne comporte pas de danger ;

  4. S’il n’y a pas de réaffectation possible pour s’assurer de votre santé, vous pouvez cesser de travailler ;

  5. Rémunération :
    – 5 premiers jours : 100 % du salaire régulier
    – 14 jours suivants : 90 % du salaire régulier

  6. Après, indemnités de remplacement du revenu CNEEST – 90 % de votre contrat de travail

Article 32 LSST

Un travailleur qui fournit à l’employeur un certificat attestant que son exposition à un signe d’altération peut demander d’être affecté à des tâches ne comportant pas une telle exposition et qu’il est raisonnablement en mesure d’accomplir, jusqu’à ce que son état de santé lui permette de réintégrer ses fonctions antérieures et que les conditions de son travail soient conformes aux normes établies par règlement pour ce contaminant.

Article 33

Le certificat visé dans l’article 32 peut être délivré par le médecin responsable des services de santé de l’établissement (santé publique) dans lequel travaille le travailleur ou par un autre médecin (médecin traitant).

Si le certificat est délivré par le médecin responsable, celui-ci doit, à la demande du travailleur, aviser le médecin qu’il désigne.

S’il est délivré par un autre médecin que le médecin responsable, ce médecin doit consulter, avant de délivrer le certificat, le médecin responsable ou à défaut, le directeur de santé publique de la région dans laquelle se trouve l’établissement, ou le médecin que ce dernier désigne.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

Quand tu ne sais pas vers qui te tourner

Le saviez-vous? Il existe un outil d’information et de référence sur les services communautaires, publics et parapublics dans la Capitale-Nationale et la Chaudière-Appalaches. Le 211 offre un puissant moteur de recherche dans une base de donnée très étendue. Vous pouvez aussi poser des questions directement par clavardage ou parler à quelqu’un au téléphone.

http://www.211quebecregions.ca/