« Nous, ce qu’on dit aux locataires, c’est soyez extrêmement vigilants. Chaque hausse de loyer devrait être analysée cette année », lance Jonathan Carmichael, organisateur communautaire au Bureau d’animation et information logement (BAIL). En effet, cette année, les taxes scolaires ont beaucoup baissé, ce qui a un impact important sur le calcul des hausses de loyer dans la région de Québec. « Ça risque d’être bas cette année. Dans un bon nombre de cas, même 10 $, ce sera trop demandé comme hausse de loyer », prévient l’organisateur communautaire.
Par Nicolas Lefebvre Legault, conseiller à l’information
Jonathan Carmichael, organisateur communautaire au
Bureau d’animation et information logement (BAIL).
Campagne d’éducation
Cette année, le BAIL a réuni une dizaine d’organismes communautaires de la région de Québec pour mettre sur pied une campagne d’éducation populaire contre les hausses abusives de loyer. « C’est la première fois que l’on dépasse le cercle habituel des comités de logements et comités de citoyens », raconte le militant,
« on a lancé une invitation large et plusieurs groupes avec lesquels on travaille durant l’année ont répondu présents ». Dans les prochaines semaines, des milliers de dépliants seront distribués de porte-à-porte et des ateliers d’information seront organisés dans les quartiers.
Un droit méconnu
Le droit de refuser une hausse de loyer est encore méconnu aujourd’hui.
« Souvent dans les avis de hausse de loyer, les propriétaires ne laissent que deux choix aux locataires – accepter la hausse ou déménager – alors les gens ne savent pas qu’ils peuvent refuser une hausse de loyer et rester dans leur logement ». Selon Jonathan Carmichael, « ce n’est pas tout le monde qui a été locataire toute sa vie. Par exemple, il y a beaucoup d’aînés qui ont vendu leur maison et pour qui c’est nouveau ».
Concrètement, les locataires ont le droit, depuis le début des années 1980, de refuser une hausse de loyer abusive. Pour ce faire, il faut répondre par écrit dans les 30 jours de la réception de l’avis d’augmentation de loyer et indiquer que l’on refuse la hausse, mais que l’on souhaite rester dans son logement. Le propriétaire aura alors le choix de négocier ou de demander à la Régie du logement de trancher, ce qu’elle fera à partir d’une grille de calcul.
Comment détecter une hausse abusive?
Le site de la Régie du logement propose une grille de calcul pour déterminer le montant légitime d’une hausse de loyer. Malheureusement, le processus est complexe et repose sur la bonne volonté du propriétaire qui doit fournir certaines informations. « Nous ce qu’on fait, c’est une estimation sommaire à partir de trois ou quatre indicateurs pour détecter si une hausse est abusive, indique le permanent du BAIL, « il y a tout d’abord les estimations moyennes de la Régie du logement, les variations de taxes scolaires et municipales et finalement, les travaux majeurs. Avec ça, on est en mesure d’estimer si une hausse est raisonnable ou pas ».
Selon l’organisateur communautaire, les locataires font souvent l’erreur de se baser sur l’inflation générale pour juger de la validité d’une hausse de loyer. « C’est dommage, parce que ça fait en sorte que bien des gens acceptent des hausses de loyer beaucoup plus salées que ce à quoi la Régie du logement arriverait », soutien Jonathan Carmichael, pour qui, les hausses de loyer sont en quelque sorte une forme de redistribution de la richesse à l’envers.
Estimations moyennes de la Régie en 2019
Logement non chauffé : 0,5 %
Logement chauffé
- À l’électricité : 0,4 %
- Au gaz : 0,4 %
- Au mazout : 2,6 %
Obtenir de l’aide
Dans le doute, les groupes communautaires invitent les locataires à les appeler pour se faire aider avec les calculs et les démarches. À Québec, on peut joindre le Bureau d’animation et information logement (BAIL) au 418 523-6177. À Lévis, on peut joindre l’ACEF Rive-Sud au 418 835-6633. Dans les régions des Appalaches, de la Beauce et des Etchemins, on peut joindre l’ACEF ABE au 1 888-338-4755.
Extrait du numéro de février 2019 du journal Le Réflexe