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Juste avant la période des Fêtes, des membres de l’équipe du conseil central ont posé une bannière sur l’édifice du 155, boulevard Charest Est pour marquer le lancement de notre prochaine campagne.

Lancement d’une campagne contre le PL-59

Le dossier de la réforme en santé et sécurité au travail (PL59) sera notre priorité en 2021. Il s’agit d’un véritable rendez-vous manqué. La réforme proposée est pernicieuse et s’attaque à nos droits. Le conseil central lance donc une campagne contre le PL-59.

Matériel d’information (PDF)

Le conseil central a produit du matériel d’information pour les syndicats sur le PL-59. Vous pouvez en télécharger les versions électroniques ici : brochure format demi-lettre ; affiche format lettre ; affiche format 11×17 ; autocollants.

Pour en savoir plus sur le projet de loi et trouver d’autres outils de vulgarisation sur chacun des points abordés ici ainsi que des vidéos, visitez le site de campagne de la CSN à sstvraiment.org


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Réforme en santé et sécurité au travail

Un rendez-vous manqué

Pour le Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches (CSN), le projet de loi 59 qui vise à réformer les lois en matière de santé et sécurité au travail constitue un rendez-vous manqué.

Le ministre avait l’occasion d’entamer un processus de déjudiciarisation du régime d’indemnisation des personnes accidentées ou malades du travail et il ne l’a pas fait. Pire, le projet de loi comporte son lot de reculs et peu de gains significatifs.


Des reculs pour les groupes prioritaires

Les groupes prioritaires 1, 2 et 3 de l’ancien régime perdent des acquis historiques avec le PL59. Le ministre affaiblit l’efficacité des mécanismes de prévention en réduisant drastiquement les heures de libération syndicale du représentant à la prévention, pouvant aller jusqu’à 85 %, tout en accordant plus de pouvoirs aux médecins des employeurs et une bureaucratisation accrue dans les entreprises avec pour effet d’évincer à toute fin pratique les syndicats du terrain de la prévention.

Le projet de loi 59 est, à terme, une menace à la paix sociale. En effet, en légiférant bien en deçà de ce qui est prévu dans la majorité des conventions collectives en matière de santé-sécurité au travail, le ministre remet à l’ordre du jour les affrontements qui ont marqué notre histoire collective sur cet enjeu.


Une ouverture insuffisante pour les nouveau secteurs

Le projet de loi semble répondre à l’une de nos revendications historiques en étendant les mécanismes de prévention à l’ensemble des milieux de travail, mais cela se fait au prix d’un nivelage par le bas qui fait en sorte d’étendre à plus de gens des mécanismes de prévention moins efficaces et moins contraignants que ceux qui existent aujourd’hui dans les quelques milieux de travail couverts par la loi.

La classification des milieux de travail en fonction du niveau de risque a pour effet de pénaliser les milieux qui s’étaient organisés et avaient les meilleures pratiques en prévention. Plusieurs aberrations demeurent dans la classification proposée, par exemple d’avoir classé le milieu de la santé comme un secteur à risque « faible ». Les heures de libération prévues sont nettement insuffisantes.


Des changements qui affectent particulièrement les femmes

Les milieux de travail où se retrouvent le plus de travailleuses sont également les secteurs aux risques considérés comme « faibles » et auront accès à des mécanismes insuffisants pour être efficaces.

Les dispositions sur la violence conjugale sont vagues et ne prévoient pas de mécanismes précis laissant croire à un vœu pieux.

Le maintien du retrait préventif de la travailleuse enceinte s’accompagne de la création d’un protocole uniforme élaboré par le Directeur de la santé publique qui risque de rendre plus difficile la reconnaissance des dangers non prévus.


Des reculs pour économiser sur le dos des victimes

Le projet de loi prévoit des compressions d’indemnités de remplacement de revenus versées aux victimes d’accident du travail ainsi qu’une augmentation du niveau de difficulté lors de la réclamation pour les victimes de maladies professionnelles.

Le ministre chiffre même les économies cumulatives que permettront de faire son projet de loi : jusqu’à 4,3 milliards de dollars sur dix ans tout en annonçant une baisse du taux de cotisation pour les employeurs.


Un oubli majeur : l’épuisement professionnel

Le ministre promettait une mise à jour de l’annexe sur les maladies professionnelles présumées reconnues pour, notamment, inclure les maladies à caractère psychologique dans la loi. L’ouverture est extrêmement timide sur le stress post-traumatique et limitée à des situations et des groupes très précis.

Pire, il n’est nulle part mention de l’épuisement professionnel ou du stress chronique induit par une surcharge de travail alors qu’il s’agit d’une véritable fléau dans les milieux de travail.


Rien pour déjudiciariser

Nous dénonçons depuis de nombreuses années une judiciarisation et une bureaucratisation qui transforment l’indemnisation des personnes accidentées ou malades du travail en véritable parcours du combattant. Le projet de loi ne permet pas de corriger les abus les plus flagrants, au contraire. Non seulement le ministre maintient le Bureau d’évaluation médicale (BEM), fer de lance de la judiciarisation, mais écarte complètement les médecins de la santé publique des efforts de prévention et donne davantage de pouvoir aux médecins de la CNESST au détriment du médecin traitant.